Permis d'aménager n° 04028720M0002 à Sanguinet pour un terrain de 5 060 m², 602 Ch De Sabas
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 04028720M0002
Demandeur
TOURISME POUR L AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04028720M0002, délivré le 28 septembre 2020 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 602 Ch De Sabas. TOURISME POUR L AVENIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 060 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE5, BE70. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURISME POUR L AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441103595
- SIRET
- 44110359500027
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SANGUINET (40460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028720M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |