Permis d'aménager n° 04028715M0007 à Sanguinet pour un terrain de 964 m², Allee Du Pescadou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PA n° 04028715M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2016 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028715M0007 porte sur un projet situé Allee Du Pescadou.
L'opération concerne un terrain de 964 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). L'ensemble des 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017.
Autorisation
6 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 964 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCACHON (33120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028715M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |