Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04028716M0002

Permis d'aménager à Sanguinet pour 18 700 m² de terrain - Camping Lou Broustaricq

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BRINDILLE et autorisé le 8 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028716M0002, instruit par la commune de Sanguinet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PA n° 04028716M0002

Demandeur

LA BRINDILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04028716M0002, délivré le 8 juillet 2016 à Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Camping Lou Broustaricq, Sanguinet (40460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA BRINDILLE. L'opération concerne un terrain de 18 700 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Surface du terrain

18 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2017

Localisation du projet à Sanguinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 700 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BRINDILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513412171
SIRET: 51341217100011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SANGUINET (40460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04028716M0002
Code commune INSEE	40287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 700 m², situé Camping Lou Broustaricq, Sanguinet (40460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA BRINDILLE et autorisé le 8 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04028716M0002, instruit par la commune de Sanguinet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.