Permis d'aménager n° 0402272400001 à Pissos pour un terrain de 6 244 m², 370 rue du Jacon
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 24 mars 2025
Dossier PA n° 0402272400001
Demandeur
SEGIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402272400001 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2025 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 370 rue du Jacon. La société de programme immobilier SEGIME est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 6 244 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 1153, C 1154, C 1216. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Pissos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pissos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 244 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 244 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SEGIME, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 9 permis d'aménager référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SEGIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848704441
- SIRET
- 84870444100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SEGIME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402272400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 24 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |