Permis d'aménager n° 02425622D0002 à Marsac-sur-l'Isle pour un terrain de 54 094 m², Rue Guy Andraud Beaulieu
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 02425622D0002
Demandeur
SEGIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2022 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02425622D0002 porte sur un projet situé Rue Guy Andraud Beaulieu. Le demandeur déclaré est SEGIME.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 094 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN810. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Marsac-sur-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaulieu
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848704441
- SIRET
- 84870444100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SEGIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02425622D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |