Permis d'aménager n° 0402272200004 à Pissos pour un terrain de 6 968 m², route des Blasions
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 0402272200004
Demandeur
SGE PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0402272200004 a été délivré le 19 décembre 2022 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route des Blasions. Le projet est porté par SGE PARTICIPATION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 968 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence U 2358, U 2360, U 2361. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Pissos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2024.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pissos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 968 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SGE PARTICIPATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SGE PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517736195
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE PARTICIPATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402272200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |