Permis d'aménager n° 0402272200004 à Pissos pour un terrain de 6 968 m², Route Des Blasions
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PA n° 0402272200004
Demandeur
SGE PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Blasions, le permis d'aménager n° 0402272200004 a été délivré le 19 décembre 2022 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SGE PARTICIPATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 968 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U2358, U2360, U2361. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Pissos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2024.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
27/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pissos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517736195
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE PARTICIPATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0402272200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |