Permis d'aménager n° 04022720C0001 à Pissos, Chem de Sauboua
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2021
Dossier PA n° 04022720C0001
Demandeur
TERRAQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04022720C0001 a été délivré le 30 janvier 2021 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem de Sauboua. Le projet est porté par TERRAQUITAINE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 1200, C 1199, C 886. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Pissos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2022.
Autorisation
30 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2021
Achèvement (DAACT)
01/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pissos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRAQUITAINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 19 permis d'aménager référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRAQUITAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493006480
- SIRET
- 49300648000021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de TERRAQUITAINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04022720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles C 1200, C 1199, C 886 à Pissos (40410)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.