Permis d'aménager n° 04022718C0005 à Pissos, La Gare
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 04022718C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gare, le permis d'aménager n° 04022718C0005 a été délivré le 29 janvier 2019 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U2089. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Pissos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2020.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pissos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PISSOS (40410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04022718C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |