Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04022718C0005

Permis d'aménager n° 04022718C0005 à Pissos, La Gare

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PA n° 04022718C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04022718C0005 a été délivré le 29 janvier 2019 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Gare.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2019, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence U 2089. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à Pissos, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2020.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2020

Localisation du projet à Pissos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U 2089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PISSOS (40410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04022718C0005
Code commune INSEE 40227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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