Le permis d'aménager n° 0402272200003 a été délivré le 4 octobre 2022 à Pissos (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Sore. La demande émane de COMMUNE DE PISSOS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 18 044 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle U 1602, U 1934, U 1935. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Sore, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Pissos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

18 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pissos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U 1602 U 1934 U 1935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pissos Code postal 40410 Identifiant INSEE 40227
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 18 044 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 044 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PISSOS, dont l'adresse déclarée est à Pissos. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE PISSOS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002271
SIRET: 21400227100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PISSOS (40410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0402272200003
Code commune INSEE	40227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, route de Sore à Pissos (40410)

L’autre dossier recensé route de Sore depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0402272200001 Terminé

1370 route de Sore

Pissos (40410)

02/08/2022 43 800 m² terrain CC COEUR HAUTE LANDE

Permis d'aménager de la même période à Pissos

PA n°04022718C0005 Terminé

La Gare

Pissos (40410)

29 janv. 2019

PA n°04022720C0001 Terminé

Chem de Sauboua

Pissos (40410)

30 janv. 2021 TERRAQUITAINE

PA n°0402272200001 Terminé

1370 route de Sore

Pissos (40410)

02 août 2022 43 800 m² foncier CC COEUR HAUTE LANDE

PA n°0402272200002 Autorisé

Langue Ouest - Rd 834

Pissos (40410)

06 sept. 2022 5 060 m² foncier CC COEUR HAUTE LANDE

PA n°0402272200004 Terminé

route des Blasions

Pissos (40410)

19 déc. 2022 6 968 m² foncier SGE PARTICIPATION

PA n°0402272400001 Annulé

370 rue du Jacon

Pissos (40410)

24 mars 2025 6 244 m² foncier SEGIME

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