Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03338923J0001

Permis d'aménager n° 03338923J0001 à Saint-Ciers-sur-Gironde pour un terrain de 7 057 m², 8 Avenue De La Grand Font

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PA n° 03338923J0001

Demandeur

SEGIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2023 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03338923J0001 porte sur un projet situé 8 Avenue De La Grand Font. Le projet est porté par SEGIME.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 057 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2463, C2975. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Surface du terrain

7 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2463 C2975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 057 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848704441
SIRET
84870444100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03338923J0001
Code commune INSEE 33389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 057 m², situé 8 Avenue De La Grand Font à Saint-Ciers-sur-Gironde (33820).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SEGIME et autorisée le 27 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03338923J0001, déposé en mairie de Saint-Ciers-sur-Gironde.

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