Permis d'aménager n° 03338923J0001 à Saint-Ciers-sur-Gironde pour un terrain de 7 057 m², 8 Avenue De La Grand Font
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PA n° 03338923J0001
Demandeur
SEGIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2023 à Saint-Ciers-sur-Gironde (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03338923J0001 porte sur un projet situé 8 Avenue De La Grand Font. Le projet est porté par SEGIME.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 057 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2463, C2975. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ciers-sur-Gironde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ciers-sur-Gironde Code postal 33820 Identifiant INSEE 33389
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 057 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848704441
- SIRET
- 84870444100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SEGIME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03338923J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |