Permis d'aménager n° 04028713M0005 à Sanguinet, Chem De Louse Et Des Liserons Coy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PA n° 04028713M0005
Demandeur
SGE PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sanguinet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04028713M0005 a été délivré le 23 novembre 2013, pour un projet situé Chem De Louse Et Des Liserons Coy. La demande émane de SGE PARTICIPATION.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD50P, BD48P, BD104. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis d'aménager référencés à Sanguinet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2018.
Autorisation
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
03/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Sanguinet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coy
Territoires administratifs
- Commune
- Sanguinet Code postal 40460 Identifiant INSEE 40287
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGE PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517736195
- SIRET
- 51773619500010
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de SGE PARTICIPATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04028713M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |