Permis d'aménager n° 04021717M0003 à Parentis-en-Born pour un terrain de 20 600 m², Route Des Portes De Parent ""Seouze"" Et ""La Cite""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PA n° 04021717M0003
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04021717M0003, délivré le 23 juin 2017 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Portes De Parent ""Seouze"" Et ""La Cite"". Le dossier a été déposé par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE215, AE216, AE876. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Seouze"" Et ""La Cite""
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539176230
- SIRET
- 53917623000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
Autres dossiers de SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021717M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |