Permis d'aménager n° 04021717M0006 à Parentis-en-Born, Route De Lahitte Champs De Duluc Et Grand Cuzac
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PA n° 04021717M0006
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04021717M0006 a été délivré le 9 novembre 2017 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Lahitte Champs De Duluc Et Grand Cuzac. Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH181, AH187, AH109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De Duluc Et Grand Cuzac
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539176230
- SIRET
- 53917623000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARENTIS EN BORN (40160)
Autres dossiers de SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021717M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |