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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04027524F0001

Permis d'aménager n° 04027524F0001 à Saint-Maurice-sur-Adour, Route De Gailleres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST et autorisée le 6 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027524F0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Adour.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PA n° 04027524F0001

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-sur-Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04027524F0001 a été délivré le 6 août 2024, pour un projet situé Route De Gailleres. Le projet est porté par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C104, 0C103, 0C606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-sur-Adour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/08/2024

Chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Localisation du projet à Saint-Maurice-sur-Adour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C104 0C103 0C606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maurice-sur-Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40275
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539176230
SIRET: 53917623000016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: PARENTIS-EN-BORN (40160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04027524F0001
Code commune INSEE	40275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Gailleres à Saint-Maurice-sur-Adour (40270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST et autorisée le 6 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 9 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04027524F0001, déposé en mairie de Saint-Maurice-sur-Adour.

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