Permis d'aménager n° 04021716M0003 à Parentis-en-Born pour un terrain de 11 678 m², 187 Route De La Burle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 04021716M0003
Demandeur
HDV FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04021716M0003 a été délivré le 22 mars 2017 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 187 Route De La Burle. Le dossier a été déposé par HDV FONCIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 678 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN182, AN228, AN229. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HDV FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808558191
- SIRET
- 80855819100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de HDV FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021716M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |