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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04021715M0007

Permis d'aménager à Parentis-en-Born pour 0 m² de terrain - Rue Des Valerianes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE AMENAGEMENTS et autorisé le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021715M0007, instruit par la commune de Parentis-en-Born.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PA n° 04021715M0007

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04021715M0007, délivré le 1 juillet 2016 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Valerianes, Parentis-en-Born (40160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AQUITAINE AMENAGEMENTS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN469, AN474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN469 AN474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801224106
SIRET: 80122410600014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04021715M0007
Code commune INSEE	40217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Valerianes, Parentis-en-Born (40160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE AMENAGEMENTS et autorisé le 1 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021715M0007, instruit par la commune de Parentis-en-Born.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.