Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04021715M0007

Permis d'aménager n° 04021715M0007 à Parentis-en-Born, Rue Des Valerianes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PA n° 04021715M0007

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04021715M0007 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé Rue Des Valerianes. Le projet est porté par AQUITAINE AMENAGEMENTS.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN469, AN474. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN469 AN474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801224106
SIRET
80122410600014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2014
Localisation
BISCARROSSE (40600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04021715M0007
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Valerianes à Parentis-en-Born (40160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AQUITAINE AMENAGEMENTS et autorisé le 1 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04021715M0007, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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