Permis d'aménager n° 0400262200001 à Bas-Mauco pour un terrain de 10 348 m², Rue Des Chenes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PA n° 0400262200001
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Chenes, le permis d'aménager n° 0400262200001 a été délivré le 6 septembre 2022 à Bas-Mauco (Landes, Nouvelle-Aquitaine). SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 348 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A84, A85, A86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bas-Mauco.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Bas-Mauco
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bas-Mauco Code postal 40500 Identifiant INSEE 40026
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 348 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539176230
- SIRET
- 53917623000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARENTIS EN BORN (40160)
Autres dossiers de SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400262200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |