Permis d'aménager n° 04021717M0005 à Parentis-en-Born pour un terrain de 15 650 m², Lieu-Dit ""Champ De Duluc""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PA n° 04021717M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04021717M0005 a été délivré le 9 novembre 2017 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Champ De Duluc"".
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI100, AI101, AI102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2018.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 650 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARENTIS-EN-BORN (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021717M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |