Permis d'aménager n° 04021717M0002 à Parentis-en-Born pour un terrain de 12 172 m², Route De Bellique Bellique
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 04021717M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04021717M0002 a été délivré le 28 avril 2017 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bellique Bellique.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN482, AN483, AN484. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellique
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021717M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |