Permis d'aménager n° 04021715M0006 à Parentis-en-Born pour un terrain de 6 295 m², Bedabourg Duluc Les Jardins Du Lac 2
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PA n° 04021715M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04021715M0006, délivré le 18 janvier 2016 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bedabourg Duluc Les Jardins Du Lac 2.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI64, AI166, AI857. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Au total, 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2017.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
24/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins Du Lac 2
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARENTIS EN BORN (40160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021715M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |