Permis d'aménager n° 03329315X0001 à Montussan pour un terrain de 7 312 m², Route De Caumeau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PA n° 03329315X0001
Demandeur
HDV FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Caumeau, le permis d'aménager n° 03329315X0001 a été délivré le 29 juillet 2015 à Montussan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de HDV FONCIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 312 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D414, D415, D432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Montussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
Autorisation
29 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montussan Code postal 33450 Identifiant INSEE 33293
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 312 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HDV FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808558191
- SIRET
- 80855819100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)
Autres dossiers de HDV FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03329315X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |