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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03346515P0001

Permis d'aménager n° 03346515P0001 à Saint-Pierre-de-Mons, Le Moutard

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HDV FONCIER et autorisé le 19 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346515P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Mons.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2015

Dossier PA n° 03346515P0001

Demandeur

HDV FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2015 à Saint-Pierre-de-Mons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03346515P0001 porte sur un projet situé Le Moutard. La demande émane de HDV FONCIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1107, B1106, B1105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Mons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016.

Autorisation

19 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2015

Chantier (DOC)

19/09/2015

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1107 B1106 B1105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moutard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Mons Code postal 33210 Identifiant INSEE 33465
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HDV FONCIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808558191
SIRET: 80855819100017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03346515P0001
Code commune INSEE	33465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Moutard à Saint-Pierre-de-Mons (33210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HDV FONCIER et autorisé le 19 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2015, ouverture de chantier le 19 septembre 2015, achèvement déclaré le 10 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346515P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Mons.

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