Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04021717M0004

Permis d'aménager n° 04021717M0004 à Parentis-en-Born pour un terrain de 19 089 m², Route De La Burle La Burle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PA n° 04021717M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2017 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04021717M0004 porte sur un projet situé Route De La Burle La Burle.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 089 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD303, AD304, AD305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2017

Surface du terrain

19 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

23/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/11/2017
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2019

Localisation du projet à Parentis-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD303 AD304 AD305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Burle

Territoires administratifs

Commune
Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 089 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04021717M0004
Code commune INSEE 40217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 089 m², situé Route De La Burle La Burle à Parentis-en-Born (40160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 octobre 2018, achèvement déclaré le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04021717M0004, déposé en mairie de Parentis-en-Born.

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