Permis d'aménager n° 03352915K0002 à La Teste-de-Buch pour un terrain de 6 857 m², Rue De Maugis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PA n° 03352915K0002
Demandeur
AQUITAINE AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03352915K0002 a été délivré le 22 juillet 2015 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Maugis. Le projet est porté par AQUITAINE AMENAGEMENTS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 857 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont GI91, GI92, GI93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis d'aménager référencés à La Teste-de-Buch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2020.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2017
Achèvement (DAACT)
27/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801224106
- SIRET
- 80122410600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Autres dossiers de AQUITAINE AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03352915K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |