Permis d'aménager n° 04021720M0004 à Parentis-en-Born pour un terrain de 4 371 m², Rue Des Valerianes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PA n° 04021720M0004
Demandeur
COGESIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04021720M0004 a été délivré le 5 mai 2021 à Parentis-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Valerianes. Le demandeur déclaré est COGESIM.
L'opération concerne un terrain de 4 371 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN470, AN471, AN472. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 40 permis d'aménager référencés à Parentis-en-Born est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022.
Autorisation
5 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2021
Achèvement (DAACT)
08/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Parentis-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parentis-en-Born Code postal 40160 Identifiant INSEE 40217
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGESIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519039127
- SIRET
- 51903912700096
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NOTRE-DAME-DE-SANILHAC (24660)
Autres dossiers de COGESIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04021720M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |