Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04004614X0002

Permis d'aménager à Biscarrosse pour 7 929 m² de terrain - Allee De La Bignone

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE AMENAGEMENTS et autorisé le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 23 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004614X0002, instruit par la commune de Biscarrosse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PA n° 04004614X0002

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04004614X0002, délivré le 2 juin 2015 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De La Bignone, Biscarrosse (40600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AQUITAINE AMENAGEMENTS. L'opération concerne un terrain de 7 929 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE380, AE381, AE632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Surface du terrain

7 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2016

Localisation du projet à Biscarrosse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE380 AE381 AE632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 929 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE AMENAGEMENTS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801224106
SIRET: 80122410600014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BISCARROSSE (40600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04004614X0002
Code commune INSEE	40046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 929 m², situé Allee De La Bignone, Biscarrosse (40600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE AMENAGEMENTS et autorisé le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 23 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04004614X0002, instruit par la commune de Biscarrosse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.