Permis d'aménager n° 04004614X0002 à Biscarrosse pour un terrain de 7 929 m², Allee De La Bignone
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PA n° 04004614X0002
Demandeur
AQUITAINE AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2015 à Biscarrosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04004614X0002 porte sur un projet situé Allee De La Bignone. AQUITAINE AMENAGEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 929 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE380, AE381, AE632. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Biscarrosse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
23/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Biscarrosse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biscarrosse Code postal 40600 Identifiant INSEE 40046
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUITAINE AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801224106
- SIRET
- 80122410600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Autres dossiers de AQUITAINE AMENAGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04004614X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |