Permis d'aménager n° 04020922D0002 à Ondres pour un terrain de 1 608 m², 290 chemin de Cantine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 04020922D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04020922D0002, délivré le 14 octobre 2022 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 290 chemin de Cantine.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 608 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 206. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Cantine, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Ondres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2025.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2023
Achèvement (DAACT)
16/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 608 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04020922D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AT 206 à Ondres (40440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Cantine à Ondres (40440)
L’autre dossier recensé chemin de Cantine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.