Permis d'aménager n° 04020921D0002 à Ondres pour un terrain de 3 000 m², 131 chemin de Claous
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PA n° 04020921D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04020921D0002 a été délivré le 9 mars 2022 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 131 chemin de Claous.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 000 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 128. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 17 permis d'aménager à Ondres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04020921D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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