Permis d'aménager n° 04020923D0001 à Ondres pour un terrain de 3 242 m², 945 Ch Du Claous
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 octobre 2023
Dossier PA n° 04020923D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2023 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04020923D0001 porte sur un projet situé 945 Ch Du Claous.
L'opération concerne un terrain de 3 242 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK28. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Ondres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ondres
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONDRES (40440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04020923D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |