Permis d'aménager n° 04020923D0001 à Ondres pour un terrain de 3 242 m², 945 chemin du Claous
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 17 octobre 2023
Dossier PA n° 04020923D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2023 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04020923D0001 porte sur un projet situé 945 chemin du Claous.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 3 242 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 28. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Ondres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 242 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONDRES (40440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04020923D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AK 28 à Ondres (40440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.