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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04020921D0001

Permis d'aménager n° 04020921D0001 à Ondres pour un terrain de 13 433 m², Ch De Tambourin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ONDRES ; la décision est intervenue le 22 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020921D0001, déposé en mairie d'Ondres.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 mars 2022

Dossier PA n° 04020921D0001

Demandeur

COMMUNE D ONDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04020921D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2022 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ch De Tambourin. La demande émane de COMMUNE D ONDRES.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 433 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR329, AR330, AR331. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Ondres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2022

Surface du terrain

13 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR329 AR330 AR331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 433 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ONDRES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002099
SIRET: 21400209900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ONDRES (40440)

Autres dossiers de COMMUNE D ONDRES

PA n°04020922D0001 Terminé

Av De La Plage

22 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04020921D0001
Code commune INSEE	40209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	22 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 433 m², situé Ch De Tambourin à Ondres (40440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ONDRES ; la décision est intervenue le 22 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020921D0001, déposé en mairie d'Ondres.

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PA n°04020919D0003 Autorisé

578 Av Du 8 Mai 1945

Ondres (40440)

24 sept. 2019 3 746 m² foncier

PA n°04020919D0004 Autorisé

269 Ch De L'arriou

Ondres (40440)

25 sept. 2019 1 823 m² foncier

PA n°04020921D0002 Autorisé

131 Ch De Claous

Ondres (40440)

09 mars 2022 3 000 m² foncier

PA n°04020922D0001 Terminé

Av De La Plage

Ondres (40440)

22 sept. 2022 COMMUNE D ONDRES

PA n°04020922D0002 Terminé

290 Ch De Cantine

Ondres (40440)

14 oct. 2022 1 608 m² foncier

PA n°04020923D0001 Annulé

945 Ch Du Claous

Ondres (40440)

17 oct. 2023 3 242 m² foncier

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