Permis d'aménager n° 04020914D0001 à Ondres, Ch De Cantine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PA n° 04020914D0001
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2014 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04020914D0001 porte sur un projet situé Ch De Cantine. Le projet est porté par COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT144. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Ondres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04020914D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 30/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |