Permis d'aménager n° 04020914D0001 à Ondres, chemin de Cantine
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2014
Dossier PA n° 04020914D0001
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2014 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04020914D0001 porte sur un projet situé chemin de Cantine. Le projet est porté par la coopérative HLM COMITE OUVRIER DU LOGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2015, soit 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AT 144. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Cantine, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 17 permis d'aménager à Ondres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2017.
Autorisation
22 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM COMITE OUVRIER DU LOGEMENT, basée à Anglet. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
- SIREN
- 552721565
- SIRET
- 55272156500026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de COMITE OUVRIER DU LOGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04020914D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AT 144 à Ondres (40440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Cantine à Ondres (40440)
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