Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04020924D0002

Permis d'aménager n° 04020924D0002 à Ondres, 370B Avenue De La Plage

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PA n° 04020924D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04020924D0002, délivré le 4 septembre 2024 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 370B Avenue De La Plage.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY267, AY268, AY269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Ondres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2026.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/01/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2026

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY267 AY268 AY269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONDRES (40440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04020924D0002
Code commune INSEE 40209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 370B Avenue De La Plage à Ondres (40440).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04020924D0002, déposé en mairie d'Ondres.

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