Permis d'aménager n° 04020923D0003 à Ondres pour un terrain de 982 m², Route De Beyres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 04020923D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04020923D0003 a été délivré le 25 avril 2024, pour un projet situé Route De Beyres.
L'aménagement porte sur un terrain de 982 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI304, AI307. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Ondres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2024
Achèvement (DAACT)
07/01/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ondres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONDRES (40440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04020923D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |