Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04020922D0001

Permis d'aménager n° 04020922D0001 à Ondres, Av De La Plage

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ONDRES et autorisé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020922D0001, déposé en mairie d'Ondres.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PA n° 04020922D0001

Demandeur

COMMUNE D ONDRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04020922D0001, délivré le 22 septembre 2022 à Ondres (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av De La Plage. Le projet est porté par COMMUNE D ONDRES.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA2, AA3. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Ondres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Localisation du projet à Ondres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA2 AA3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ondres Code postal 40440 Identifiant INSEE 40209
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ONDRES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214002099
SIRET: 21400209900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ONDRES (40440)

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22 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04020922D0001
Code commune INSEE	40209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av De La Plage à Ondres (40440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ONDRES et autorisé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04020922D0001, déposé en mairie d'Ondres.

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