Permis d'aménager n° 04018417M0002 à Mimizan pour un terrain de 88 682 m², Les Trounques Nord
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PA n° 04018417M0002
Demandeur
PROMEOPATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04018417M0002 a été délivré le 12 juillet 2017 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Trounques Nord. Le projet est porté par PROMEOPATRIMOINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 88 682 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 88 682 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMEOPATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348907916
- SIRET
- 34890791600053
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SETE CEDEX (34202)
Autres dossiers de PROMEOPATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018417M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |