Permis de construire Logement N° 04018417M0084

Permis de construire à Mimizan pour 1 557 m² de logement - Route Des Plages Perdues

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 04018417M0084

Demandeur

PROMEOPATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 04018417M0084, délivré le 27 juin 2017 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Des Plages Perdues, Mimizan (40200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMEOPATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 682 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 15 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

88 682 m²

Surface créée

1 557 m²

Variation nette

+1 557 m²

Surface totale après

1 557 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²
Total 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 15 - - 18
- - 16,7 % 83,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMEOPATRIMOINE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348907916
SIRET
34890791600053
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04018417M0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 557 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Plages Perdues, Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMEOPATRIMOINE et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 15 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018417M0084, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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