Permis d'aménager n° 04018416M0011 à Mimizan pour un terrain de 2 254 m², 12 Che Du Tuc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PA n° 04018416M0011
Demandeur
F.P BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2017 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018416M0011 porte sur un projet situé 12 Che Du Tuc. Le dossier a été déposé par F.P BOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY261, AY263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.P BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 896650264
- SIRET
- 89665026400014
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018416M0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |