Permis d'aménager n° 04018417M0003 à Mimizan pour un terrain de 3 716 m², 18 Rue De L Abbaye
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PA n° 04018417M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue De L Abbaye, le permis d'aménager n° 04018417M0003 a été délivré le 4 septembre 2017 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 716 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à Mimizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIMIZAN CEDEX (40201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018417M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |