Permis d'aménager n° 04018417M0004 à Mimizan pour un terrain de 2 145 m², Rue Du Bourg Neuf
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PA n° 04018417M0004
Demandeur
COMMUNE DE MIMIZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018417M0004 porte sur un projet situé Rue Du Bourg Neuf. COMMUNE DE MIMIZAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 145 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY107. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIMIZAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001844
- SIRET
- 21400184400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MIMIZAN (40200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIMIZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018417M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |