Permis d'aménager n° 04018418M0009 à Mimizan pour un terrain de 1 871 m², Les Trounques Nord
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 04018418M0009
Demandeur
GARONA ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018418M0009 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé Les Trounques Nord. La demande émane de la société de promotion immobilière GARONA ATLANTIQUE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 871 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence G 115, 0G 116, 0G 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Trounques Nord, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 63 permis d'aménager à Mimizan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mimizan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 871 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 871 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GARONA ATLANTIQUE, une SAS basée à Blagnac. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GARONA ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791589575
- SIRET
- 79158957500012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GARONA ATLANTIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018418M0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles G 115, 0G 116, 0G 117 à Mimizan (40200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Les Trounques Nord à Mimizan (40200)
Les 5 autres permis d’aménager recensés sur la voie Les Trounques Nord depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.