Permis d'aménager n° 04015017X0003 à Léon pour un terrain de 5 791 m², Aux Cazaous
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PA n° 04015017X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Cazaous, le permis d'aménager n° 04015017X0003 a été délivré le 25 janvier 2018 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 791 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1288, AC1412, AC513. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEON (40550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015017X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |