Permis d'aménager n° 04015014C0002 à Léon, Labarreyre
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2015
Dossier PA n° 04015014C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04015014C0002, délivré le 3 janvier 2015 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Labarreyre.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L138. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.
Autorisation
3 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labarreyre
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAX (40100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015014C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 10/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |