Permis d'aménager n° 04015017X0002 à Léon pour un terrain de 8 353 m², Menoy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PA n° 04015017X0002
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04015017X0002, délivré le 13 novembre 2017 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Menoy. SUD OUEST VILLAGES - SOVI figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 353 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 353 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST VILLAGES - SOVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 316139930
- SIRET
- 31613993000051
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- ANGLET (64600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015017X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |