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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04015013C0008

Permis d'aménager n° 04015013C0008 à Léon, Labarreyre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEON et autorisé le 8 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015013C0008, déposé en mairie de Léon.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PA n° 04015013C0008

Demandeur

COMMUNE DE LEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2013 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04015013C0008 porte sur un projet situé Labarreyre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LEON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L144, L145, L146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Léon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Léon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L144 L145 L146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001505
SIRET: 21400150500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEON (40550)

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08 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04015013C0008
Code commune INSEE	40150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Labarreyre à Léon (40550).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LEON et autorisé le 8 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015013C0008, déposé en mairie de Léon.

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