Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04015017X0001

Permis d'aménager n° 04015017X0001 à Léon pour un terrain de 46 060 m², Labarreyre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEON et autorisée le 21 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015017X0001, déposé en mairie de Léon.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PA n° 04015017X0001

Demandeur

COMMUNE DE LEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Labarreyre, le permis d'aménager n° 04015017X0001 a été délivré le 21 mars 2017 à Léon (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEON.

L'opération s'étend sur un terrain de 46 060 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L159P, L162P, L164. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Léon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Surface du terrain

46 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

10/01/2018

Autorisation

21/03/2017

Chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Localisation du projet à Léon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

L159P L162P L164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Léon Code postal 40550 Identifiant INSEE 40150
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LEON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001505
SIRET: 21400150500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LEON (40550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04015017X0001
Code commune INSEE	40150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 mars 2017
Date de dépôt	10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 060 m², situé Labarreyre à Léon (40550).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LEON et autorisée le 21 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 18 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015017X0001, déposé en mairie de Léon.

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