Permis d'aménager n° 0401262300003 à Hinx pour un terrain de 10 859 m², allée Mariette
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PA n° 0401262300003
Demandeur
TERRA LANDES AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401262300003 porte sur un projet situé allée Mariette. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TERRA LANDES AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 859 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré F 1321, F 186, F 541. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Mariette, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager à Hinx référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hinx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 859 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 859 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRA LANDES AMENAGEMENT, une SAS basée à Artigues-Près-Bordeaux. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
TERRA LANDES AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915289060
- SIRET
- 91528906000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARTIGUES-PRÈS-BORDEAUX (33370)
Autres dossiers de TERRA LANDES AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401262300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles F 1321, F 186, F 541 à Hinx (40180)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, allée Mariette à Hinx (40180)
Les 2 autres permis d’aménager recensés allée Mariette depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.