Permis d'aménager n° 04009417C0002 à Escource, Lotissement Capcos Iii
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 04009417C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement Capcos Iii, le permis d'aménager n° 04009417C0002 a été délivré le 4 juillet 2017 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N315, N225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Escource.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Escource
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOURCE (40210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04009417C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |