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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04025713M0001

Permis d'aménager à Sainte-Eulalie-en-Born pour 0 m² de terrain - Medoux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMONY et autorisé le 12 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025713M0001, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2013

Dossier PA n° 04025713M0001

Demandeur

PATRIMONY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04025713M0001, délivré le 12 mai 2013 à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Medoux, Sainte-Eulalie-en-Born (40200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PATRIMONY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D17P, D938P, D940.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.

Autorisation

12 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

6 ans 3 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt

04/03/2021

Autorisation

12/05/2013

Chantier (DOC)

24/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D17P D938P D940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Medoux

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMONY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478809379
SIRET: 47880937900017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ESCOURCE (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04025713M0001
Code commune INSEE	40257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mai 2013
Date de dépôt	04/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Medoux, Sainte-Eulalie-en-Born (40200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMONY et autorisé le 12 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025713M0001, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.