Permis d'aménager n° 0401672400001 à Luxey pour un terrain de 1 028 m², Chemin De Courraou Et Pina
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PA n° 0401672400001
Demandeur
PATRIMONY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401672400001, délivré le 23 janvier 2025 à Luxey (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Courraou Et Pina. La demande émane de PATRIMONY.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 028 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB843. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Luxey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luxey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luxey Code postal 40430 Identifiant INSEE 40167
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMONY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478809379
- SIRET
- 47880937900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ESCOURCE (40210)
Autres dossiers de PATRIMONY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401672400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |