Permis de construire Logement N° 04009417C0028

Permis de construire n° 04009417C0028 à Escource pour 89 m² de logement, Labadie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 04009417C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04009417C0028 a été délivré le 23 janvier 2018 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Labadie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 710 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/09/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 225. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Labadie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Escource référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

710 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
27/09/2018
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escource

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

N 225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escource Code postal 0 Identifiant INSEE 40094
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 710 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 89 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-EN-BORN (40200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04009417C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 27/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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